Prof. Hélène Tigroudja

Faculté de droit d'Aix-en-Provence

 

Professeur de droit international public à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence (Aix-Marseille Université), Hélène Tigroudja est co-directrice du Master II de droit international public. Elle est membre du Centre d’études et de recherches internationales et communautaires (CERIC/UMR DICE 7318) de l’AMU et membre associée du Centre Perelman de
Philosophie du droit de la Faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles.

 

A la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, elle est titulaire du cours général de droit international public et enseigne par ailleurs le droit de la responsabilité internationale, le droit international des droits de l’homme, le droit international humanitaire et le droit international pénal, le droit international du terrorisme, ainsi que le droit international de la migration. Elle a dirigé, en 2014, le Centre d’études et de recherches internationales de l’Académie de droit international de La Haye.

 

Elle est membre du comité de rédaction de la Revue trimestrielle des droits de l’homme.

FORMATION UNIVERSITAIRE

 

  • Professeur de droit: Agrégation externe (1er concours - Droit public), 2004

 

  • Doctorat en droit: Thèse de droit international public – Université Lille 2, 2001, Félicitations du Jury

 

  • Master 2 en droit public: D.E.A. en Droit public et théorie constitutionnelle de l’Etat – Université Lille 2, Mention Bien - Major de promotion  2000

 

  • Master 2 en droit international: D.E.A. en Droit international et européen – Université Lille 2, Mention Bien, Major de promotion,1997

 

  • Science Po: Institut d’Etudes Politiques (Lille), Mention Bien, Major de promotion, 1993-1996

 

  • Maîtrise en philosophie: DEUG-Maîtrise en philosophie – Université Lille 3 – Charles de Gaulle, 1993-1997

LANGUES

  • français (langue maternelle); anglais; espagnol; allemand.

MATIERES ENSEIGNEES

  • Droit international public (Licence 3) ; Droit international approfondi (Master 1) ; Philosophie du droit international (Master 1) ; Relations Internationales (Licence 1) ; Protection internationale des droits de l’homme (Master 1) ; Droit international pénal (Master 1) ; Droit international humanitaire (Master 1) ; Droit international et européen de l’environnement (Master 1 & Master 2) ; Droit institutionnel et matériel de l’Union européenne (Licence 3) ; Contentieux communautaire (Master 2).

THEMES DE RECHERCHE

  • Droit international public - Droit international des droits de l'homme - Droit international humanitaire - Droit international pénal: Droit international général; Responsabilité internationale; Droit des organisations internationales; Conseil de l'Europe; Union européenne; Organisation des Etats américains; Union africaine; Ligue des Etats arabes; Philosophie et théorie du droit international; Droit international du terrorisme; Droit international de la migration; Introduction aux théories du droit international; Actualités du droit international; Droit international humanitaire; Droit international pénal.

DISTINCTIONS ACADEMIQUES

  • Directrice du Centre d’Etudes et de Recherches internationales de l’Académie de droit international de La Haye (Pays-Bas) - 2014 (thème : « Droits des femmes et non-discrimination »)

 

  • Bénéficiaire de la Prime d’excellence scientifique- 2009-2013 et de la Prime d’encadrement et de recherche doctoral (2015-2019)

 

  • Boursière de l’Ambassade du Canada en France pour une recherche portant sur “La relativité des droits fondamentaux dans la Charte canadienne des droits et libertés de 1982” – 2010.

 

  • Professeur invitée et boursière du Fonds national pour la recherche scientifique (F.N.R.S.) (Belgique), Centre Perelman de Philosophie du droit, Sept.-Nov. 2010.

  • Boursière de l’Académie de droit international (La Haye), Centre d’Etude et de recherches de droit international, sous la direction du Prof. Tullio Scovazzi, Le patrimoine culturel de l’humanité – 2005.

SEJOURS A L'ETRANGER

  • Harvard Law School: Séjour de recherche à la Harvard Law School (Cambridge, Massachussets) – Février-Juin 2013

 

  • Université d’Abomey-Calavi: Professeure invitée à l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin) – Thème du cours : Droit des conflits armés (30h) – Janvier 2013 et Novembre 2015

 

  • Université Libre de Bruxelles: Professeure invitée, ULB, Centre Perelman de philosophie du droit (Bruxelles), Sept. 2009- Nov. 2010.

 

  • Université hébraïque de Jérusalem: Professeure invitée à l’Université hébraïque de Jérusalem (Israël) - Fév.-Avril 2010.

 

  • Universidad Catolica de Buenos Aires: Professeure invitée, Universidad Catolica de Buenos Aires (Argentine), Centro de los Derechos Humanos - Juil-Sept. 2008 & Nov. 2009 (Cours et séminaires: “El sistema europeo de los derechos humanos”).

 

  • Universidad Pontifica Catolica del Perù: Première Conférence organisée à Lima (Pérou) par l’Ambassade de France au Pérou et la Universidad Pontifica Catolica del Perù – (Intervention : “El sistema interamericano de los derechos humanos y la Declaracion universal de los derechos humanos”) – Déc. 2008.

 

  • Universidad Catolica de Santiago de Chile: Professeure invitée, Universidad Catolica de Santiago de Chile, Centro del Medio Ambiental (Chili) – Août 2008 (Séminaire sur: “El Derecho al Medio Ambiente Sano en la Jurisprudencia de la Corte Europea de los Derechos Humanos”).

 

  • Cour interaméricaine des droits de l'homme: Professeure invitée à la Cour interaméricaine des droits de l’homme (Costa Rica) – Mai-Août 2005 (Travaux et séminaires sur “Les disparitions forcées dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme”)

 

  • Académie de droit international de La Haye – Participation à la section francophone du Centre d’Etudes et de recherches de droit international sous la direction du Prof. T. Scovazzi, (Thème : Le patrimoine culturel de l’humanité)

FORMATION DE MAGISTRATS, D'AVOCATS ET DE PROFESSIONNELS DU DROIT

 

  • Ecole de la magistrature de Port-au-Prince: Formation à Port-au-Prince (Haïti) organisée par l’Institut international des droits de l’homme et l’Ambassade de France (Novembre/décembre 2012 – Thème d’intervention : « Le système interaméricain des droits de l’homme »)

  • Università di Bologna: Cours en Italie – organisés par l’Institut international des droits de l’homme Cassin et la Facoltà di scienze Politiche R. Ruffilli – Forlì- – Università di Bologna (Université d’hiver sur la Convention européenne des droits de l’homme et les migrants) – Jan. 2011.

 

EXPÉRIENCE UNIVERSITAIRE
 

  • Professeure de droit international public à l’Université d’Aix-Marseille depuis le 1er septembre 2012 - Nommée membre du Concours d’agrégation de droit public 2015-2016 (arrêtée du 30 juin 2015)

 

  • Professeure de droit international public à l’Université d’Artois, 2004-2012

 

  • Maître de conférence à l’Université Paris 2, Panthéon-Assas, 2002-2004

 

  • Chargée de cours  à l’Ecole nationale d’administration (ENA – Paris) Paris, depuis 2006

 

  • Chargée de cours à Sciences Po Paris – 2006-2012

 

  • Chargée de cours à l’Institut international des droits de l’homme– Strasbourg, depuis 2007

 

  • Chargée de cours à l’Université de Genève (Faculté de droit), 2007-2016

 

  • Chargée de cours à la Faculté de droit de Caen – Université Basse-Normandie, depuis 2007

 

  • Chargée de cours à la Faculté libre de droit (Université catholique de Lille), 2010-2015

EXPERTISES ACADEMIQUES ET SCIENTIFIQUES

  • Education nationale: Nommée membre du Concours national d’agrégation de droit public 2015-2016 (arrêté de nomination du 30 juin 2015).

  • Fonds de la recherche scientifique: Experte pour le Fonds National pour la Recherche Scientifique (F.N.R.S.), Belgique – depuis 2010 (évaluation de dossiers scientifiques)

 

  • AERES: Experte pour l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (A.E.R.E.S.) – depuis Nov. 2010

 

  • ANR: Experte pour l’Agence nationale de la Recherche (A.N.R.), groupe de travail sur le projet « Gouvernance et mondialisation »

 

  • Revues et collections: Membre du Comité de rédaction de la Revue trimestrielle des droits de l’homme; Membre du Comité scientifique de la collection Jus Gentium des éditions Bruylant, depuis 2011.

 

  • Jury de prix scientifiques: Membre du jury du Prix de thèse de la SFDI Jacques Mourgeon (2012, 2013); Membre du jury du Prix de thèse de l’Institut international des droits de l’homme Cassin (2009, 2012)

EXPERTISES EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC MISSIONS

 

  • Conseil de l'Europe: Experte pour le Conseil de l’Europe – Monitoring Programs of Human Rights – depuis 2002: Missions en Albanie, Arménie, Azerbaïjan, Bosnie-Herzégovine, Moldova, Ukraine: programme de surveillance de l’application de la Convention européenne des droits de l’homme et d’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

 

  • Union européenne: Experte pour l’Union européenne depuis 2007: Mission en Tunisie sur le Droit de l’Union européenne – Nov.-Dec. 2009; Mission en Ouzbékistan « Freedom of Speech and Mass media » – Nov. 2007-Nov. 2008; Mission en Serbie - Déc. 2015 - Mai 2015 (en vue de la préparation des négociations d’adhésion - thème : « Right to free legal aid »).

 

  • Expertise internationale: Experte et Directrice de projet pour ILAC (International Legal Assistance Consortium) et le Ministère des affaires étrangères de Suède : programme de formation de magistrats en matière de lutte internationale contre le terrorisme: Mission au Maroc – Mars 2007-Nov. 2007; Mission en Algérie – Juin 2008-Dec. 2008

 

  • Ecole nationale d'administration:  Experte pour le Ministère des affaires étrangères français et l’Ecole nationale d’administration, Fév. 2007: Mission en Jordanie sur « Les modes internationaux de règlement pacifique des différends »

CONFERENCES

Invitations en tant que conférencier notamment par les institutions suivantes: New York University; Universidad Pontifica Catolica del Perù; Université de Genève; Ecole de Saint-Cyr Coëtquidan; Société française pour le droit international; Université Libre de Bruxelles; Institut International des droits de l'homme René Cassin; Université Paris Ouest Nanterre La Défense; Université de Paris 1; Aix-Marseille Université; Université de Caen; Université Catholique de Lille; Sciences Po Paris; Université de Grenoble; Conseil de l'Europe; Parlement européen; Commission européenne; Nations Unies; Ambassade de France à Lima et à Port-au-Prince.

PROGRAMMES INTERNATIONAUX DE RECHERCHE / DE FORMATION

  • Programme européen de recherche – 7ème Programme-cadre - ATLAS – sur le droit international humanitaire, avec l’Université de Paris 1, l’ULB, le Collège de France, British Institute of International and Comparative Law, Université Jaume 1, Université de Bucarest, Institut Magna Carta.

  • Programme européen de recherche – Commission européenne – Collaboration Transatlantique - « The Global Challenges of International Terrorism and the Rule of Law: Reflections and Discussions on the EU-US relationship in the fight against terrorism », (Université Paris 1, Université de New York, Université de Vienne, Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, UNODC)

 

  • Programme de formation de magistrats algériens– Ministère des affaires étrangères suédois, Ministère algérien de la Justice & UNODC (Alger, Bruxelles) “Terrorisme et Etat de droit”

 

  • Programme de formation pour les magistrats marocains – Ministère des affaires étrangères suédois, Ministère marocain de la Justice & UNODC (Rabah, Bruxelles) “Terrorisme et Etat de droit”

 

  • Programme de formation pour les juristes tunisiens relatif aux droits des victimes de violations de droits de l’homme (décembre 2014-janvier 2015).

 

voir: http://papers.ssrn.com/sol3/cf_dev/AbsByAuth.cfm?per_id=1585952

Droit international et européen des droits de l’homme

 

1. « Les femmes, des victimes spécifiques ? Analyse des principaux instruments de protection des droits de l’homme spécialement dédiés aux femmes », in SFDI, Femmes et droit international, Journée d’Etudes de Paris (2011), Paris : Pédone (à paraître)

 

2. « The Inter-American Court of Human Rights and International Humanitarian law », in R. Kolb & G. Gaggioli, Handbook of International Human Rights Law and International Humanitarian Law, (2012).

 

3. « The effectiveness of the African System of Protection of Human Rights. Critical overview of the Case-Law of the African Commission of Human and Peoples’ Rights (2000-2010) », (SSRN, 2011).

 

4. « Droit international des droits de l’homme, droit international humanitaire et droit international pénal: vers l’unification des branches ? », in L’homme des droits de l’homme. Mélanges en l’honneur de Paul Tavernier, Bruxelles : Bruylant (2013).

 

5. « La Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (2007) », in L’Union africaine (Ouguergouz F., dir.), Bruxelles: Bruylant, 2012.

 

6. « L’attitude des organes interaméricains de protection des droits de l’homme à l’égard du forum shopping », in Le forum shopping en droit international des droits de l’homme (Flauss J.-F., dir.), Bruxelles: Bruylant, coll. Droit & Justice, (à paraître).

 

7. « Le droit à la vie en temps de conflits armés », in Le droit à la vie dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, (Levinet M., dir.), Bruxelles: Bruylant, coll. Droit & Justice, 2011.

 

8. « Chronique des décisions de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (2008-2009) », Revue trimestrielle des droits de l’homme, n°2010/4.

 

9 « La satisfaction et les garanties de non-répétition de l’illicite dans le contentieux interaméricain des droits de l’homme », in Réparer les violations graves et massives des droits de l’homme : La Cour interaméricaine, pionnière ou modèle ?, (Lambert E. & Martin-Chenut K., dir.), Paris : Société de législation comparée, 2010.

 

10. « El Derecho a un Medio Ambiental Sano en la Jurisprudencia de la Corte Europea de Derechos Humanos », Revista de Derecho Ambiental (Chili), 2009/3, pp. 155-168.

 

11. « La fonction consultative de la Cour interaméricaine des droits de l’homme », in La fonction consultative des juridictions internationales (Ondoua A., Szymczak D., dir.), Paris : Pédone, 2009.

 

12. « Les mesures provisoires dans le cadre de la Convention européenne des droits de l’homme », in Le provisoire en droit public (Vidal-Naquet A., dir.), Paris: Dalloz, 2009.

 

13. « Convention américaine des droits de l’homme », « Mesures provisoires », in Dictionnaire des droits de l’homme (Sudre F. & al., dir.), Paris : PUF, 2008.

 

14. « Responsabilité de protéger et réparation des violations graves de droits de l’homme », in La responsabilité de protéger, colloque de Nanterre de la Société française pour le droit international, Paris : Pédone, 2008.

 

15. « Chronique des décisions de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (2006-2007) », Revue trimestrielle des droits de l’homme, n°2008/2.

 

16. « La preuve devant la Cour européenne des droits de l’homme », in La preuve, (Ruiz Fabri H. & Sorel J.-M.), Paris: Pédone, 2007.

 

17. « La Charte sociale européenne et les autres instruments de protection des droits de l’homme du Conseil de l’Europe », Jurisclasseur « Libertés » 2007, Fasc. 100.

 

18. « La Cour européenne des droits de l’homme face au conflit en Tchétchénie », Revue trimestrielle des droits de l’homme 2006/1.

 

19. « Chronique des décisions rendues par la Cour interaméricaine des droits de l’home (2005) », Revue trimestrielle des droits de l’homme 2006/2.

 

20. « La jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme au service de ‘l’humanisation du droit international public’ », Annuaire français de droit international 2006.

 

21. « Chronique des activités de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (2002-2004) », Revue trimestrielle des droits de l’homme 2005/2.

 

22. « L’introduction d’une nouvelle demande d’avis consultatif auprès de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme par le Mexique : le statut des travailleurs migrants au regard de la protection des droits de l’Homme », Petites Affiches 16 avril 2003, pp. 3-8.

 

23. « L’affirmation de la force obligatoire des mesures provisoires indiquées par la Cour européenne des droits de l’homme. Observations sous l’arrêt Mamatkulov contre Turquie », Revue générale de droit international public 2003/3.

 

24. « L’autonomie du droit applicable par la Cour interaméricaine des droits de l'homme : en marge d’arrêts et avis consultatifs récents », Revue trimestrielle des droits de l’homme 2002, pp. 69-110.

 

25. « La Cour européenne des droits de l'homme et le droit des immunités juridictionnelles d’Etats : en marge des arrêts Al-Adsani, Fogarty, McElhinney », Revue belge de droit international 2001/2.

 

 

Droit international public – droits nationaux

 

1. « Article 27 » in Commentaire de la Convention de Vienne sur la succession d’Etats en matière de traités (G. Distefano & G. Gaggioli), à paraître.

 

2. « La jurisprudence internationale et les modes de formation du droit international public », in Mélanges en hommage à Jean-François Flauss, Paris : Pédone, 2014.

 

3. « Les Accords du 17 novembre 2008 établissant le cadre juridique de la présence américaine en Irak et de la coopération entre les deux Etats », Annuaire français de droit international 2010.

 

4. « La Cour suprême israélienne et la protection des personnes en temps de conflit », Revue générale de droit international public 2009/3, pp. 555-588.

 

5. « Les règles du droit international général applicables à la protection des biens culturels en temps de conflits armés », in J. Nafziger & T. Scovazzi, Le patrimoine culturel de l’humanité/ The cultural heritage of Mankind, Leiden/Boston: Martinus Nijhhof Publishers, Center for Studies and Research in International Law and International Relations, 2008, pp. 771-816.

 

6. « Le droit international dans les Constitutions d’Amérique latine : regards sur l’ordre juridique argentin », Revue internationale de droit comparé 2008/1.

 

7. « Le juge administratif français et l’effet direct des engagements internationaux », Revue française de droit administratif janvier-février 2003, pp. 154 et ss..

 

8. « Le régime d’occupation militaire en Irak », Annuaire français de droit international 2004.

 

9. « Quel(s) droit(s) applicable(s) à la ‘guerre au terrorisme’? », Annuaire français de droit international 2002.

 

10. « L’immunité de juridiction des organisations internationales et le droit d’accès à un tribunal », Revue trimestrielle des droits de l’homme 2000, pp. 78 et ss.

 

 

 

Droit international humanitaire/ droit international pénal/Droit international du terrorisme

 

 

1. «La Cour pénale internationale marque-t-elle la fin de l’histoire de la justice pénale internationale ?» L’observateur des Nations Unies 2012/2 (numéro spécial sur les Dix ans de la CPI).

 

2. « Le statut de l’hostis humani generis en droit international public », in Proscription et droit, (Chassin C.-A., ed.), Bruxelles: Bruylant, (à paraître)

 

3. « Crimes de droit international et principe de légalité des délits et des peines », (SSRN – Nov. 2010).

 

4. « Les assassinats ciblés dans la jurisprudence de la Cour suprême israélienne », in The right to life, (Tomuschat C., Oefer S., Lagrange E., dir.), Leiden/Boston: Brill, 2010, pp. 267-286.

 

5. « La lutte contre le financement du terrorisme et les exigences européennes en matière de droits de l’homme », La lutte contre le financement du terrorisme : perspective transatlantique (Sorel J.-M., ed.), Paris : Pédone, 2009.

 

6. « Global War on Terror, Due Process of Law et office du juge constitutionnel américain », in L’exceptionnalisme américain (Hennebel L. et al., dir.), Paris : Dalloz, 2009, pp. 199-236.

 

7. « Le juge, le terroriste et l’Etat de droit » et « La défense du terroriste » (deux chapitres), in Le juge de l’Etat de droit et la lutte internationale contre le terrorisme, (Vandermersch D. et al), Bruxelles: Bruylant, 2009, pp. 61-174 et pp. 175-262.

 

8. « L’équité du procès pénal et la lutte internationale contre le terrorisme. Réflexions autour de décisions internes et internationales récentes », Revue trimestrielle des droits de l’homme 2007/1, pp. 3-38.