Revoir la conférence de Jean-Paul Costa du jeudi 9 février 2017

Le jeudi 9 février 2017, l’ancien Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, le juge Costa, est venu sur l’invitation des professeurs Hennebel et Tigroudja pour porter un regard rétrospectif sur le travail de la Cour, mais également évoquer les difficultés et défis qui la touchent. En effet, les juridictions internationales semblent faire l’objet d’une remise en cause de la part des États, et même de la part de « vieilles démocraties ».

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La Cour est un instrument du Conseil de l’Europe, créée le 4 novembre 1950, dans la droite suite de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, et dans le contexte de la naissance de la Communauté Économique Européenne. Elle ne possède à l’origine qu’une compétence résiduelle face à deux autres organes (la Commission Euro. des Droits de l’Homme et le Comité des Ministres), ce qui, combiné à une faible volonté politique des États membres, va rendre son démarrage laborieux.

Ce n’est qu’en 1974 que la France ratifie la Convention pour la Sauvegarde et la Protection des Droits de l’Homme. Mais il faudra attendre 1981 pour que la France reconnaisse la juridiction de la Cour, et 1986 pour que le premier jugement sur un recours individuel soit rendu.

La chute du mur de Berlin va faire doubler le nombre d’adhésions à la Convention en l’espace de quinze ans, si bien qu’il y a aujourd’hui davantage de membres de la CEDH que de membres de l’UE. L’explosion du nombre de requêtes va rendre nécessaire la grande réforme du Protocole 11 de 1998 qui fait disparaître la Commission Euro. des DH, et fait perdre son rôle quasi-juridictionnel au Comité des Ministres.

Le pic des 150.000 requêtes a été atteint en 2010 malgré la réforme des arrêts pilotes. C’est l’adoption à l’unanimité du Protocole 14 sous la présidence du juge Costa, longtemps bloqué par la Russie, qui introduit la formation de juge unique, et le comité de 3 juges, permettant d’écarter les requêtes irrecevables qui engorgent la Cour.

La CEDH est aujourd’hui une source d’inspiration pour les autres cours suprêmes. On retrouve en effet ses arrêts cités dans des jugements de la Cour Suprême du Japon, du Canada, et de la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme. Mais l’inverse est également vrai. La CEDH participe entièrement à ce dialogue des juges internationaux, étant elle-même composée de 47 juges tous originaires d’un Etat membre différent du Conseil de l’Europe.

Mais le juge Costa pointe la réalité d’ « une crise générale des droits et libertés depuis les événements du 11 septembre 2001 ». La crise économique et sociale semble représenter une plus grande priorité politique. La construction européenne fait également face à ses détracteurs populistes ou autoritaires. Enfin, le nouveau président des Etats-Unis juge la torture efficace, et prône la réouverture des prisons secrètes de la CIA.

« L’atmosphère n’est plus celle des années cinquante », les juridictions internationales sont sur la sellette. Certains pays africains se sont déjà retirés de la Cour Pénale Internationale. Mais pour le juge Costa, « les hommes politiques ont toujours agité le spectre du gouvernement des juges ». Ainsi, cette attitude négative à l’égard de la Cour n’est pas nouvelle, et elle n’empêche pas l’avancée de projets de réforme de l’institution comme les protocoles 15 et 16.

Au chapitre des éléments positifs, le juge Costa se félicite qu’aucun Etat n’ait encore quitté la CEDH. Il loue par ailleurs la compétence et l’indépendance qui caractérisent les juges et le personnel du greffe. « La CEDH doit faire son autocritique », et notre conférencier d’inviter à amplifier l’éducation aux droits de l’homme dans tous les domaines de la vie sociale des 47 Etats membres à la Convention. Reprenant la citation de Paul Valéry selon laquelle les civilisations sont mortelles, le juge Costa indique que les institutions le sont aussi.

Une séquence de questions-réponses a permis à l’invité de s’exprimer sur une grande variété de sujets, allant de l’avis 2-13, à l’arrêt Ioukos c/ Russie. Ce fut l’occasion pour lui de rappeler qu’ « on attend beaucoup de la CEDH qui ne peut pas tout : il ne faut pas susciter des espoirs qui seront insatisfaits ».

A la question de l’utilité des opinions séparées, l’ancien Président a répondu que cela reste un moyen « pédagogique » de savoir si la majorité dans un arrêt est forte ou faible. « L’arrêt est le fruit d’une alchimie entre les positions individuelles de chaque juge », « la jurisprudence de la Cour influence les juges indécis ». Le fait que cette juridiction soit internationale la rendrait plus libre que ne l’est la Cour Suprême des Etats-Unis par exemple, où les juges adoptent des positions très idéologiques.

Le travail de Président de la CEDH fut une expérience « forte et limitée ». Le juge Costa est revenu avec nous sur l’influence diplomatique et judiciaire que le Président exerce sur les Etats : « Il faut rester ferme sur ses principes, et courtois dans la forme », « Il ne faut pas trop négocier, d’autant plus lorsqu’on applique la Justice ».