Amicus Curiae

Amicus curiae, or "friend of the court", are briefs filed by people who are not parties to a legal case and who provide the court with additional information or legal arguments. Amicus Curiae can be an important tool for human rights clinics, enabling them to share their expertise and ideas with the court and advocate for the protection of human rights.

Aix Global Justice attaches great importance to Amicus. Firstly, this type of brief ensures that the court is aware of all the relevant legal arguments and factual evidence. Secondly, amicus curiae can help to inform the court of the importance of human rights legislation. Finally, amicus curiae are likely to sensitize the court to the importance of human rights legislation.

Amicus curiae work can be a stimulating and rewarding experience. It requires a thorough knowledge of human rights law and an ability to communicate arguments effectively to the court. The potential impact of Amicus curiae can be significant, helping to shape the law and protect the rights of individuals and groups.

The Aix Global Justice Clinic has produced several Amicus Curiae for publication on this site. Since its creation, the Clinic has drafted and delivered several Amicus, notably for the European Court of Human Rights and the African Court of Human Rights.

The Clinic's work is carried out within the framework of partnerships based on trust and confidentiality. For the time being, therefore, the names of partners and the nature of commissioned projects remain confidential. For the same reason, as more than half of the mandates entrusted to the clinic are confidential, you will find below only a selection of the cases handled.

Le droit à l'avortement en Pologne

L’Amicus porte sur les affaires suivantes concernant la décision de la Cour constitutionnelle d'invalider les dispositions légales relatives à l'avortement pour cause d'anomalie du fœtus : K.B. c. Pologne et autres (1819/21 ; 3682/21 ; 4957/21 ; 6217/21), K.C. c. Pologne et autres (3639/21 ; 4188/21 ; 5876/21 ; 6030/21) et A.L. - B. c. Pologne et autres (3801/21 ; 4218/21 ; 5114/21 ; 5390/21).

S'inspirant des principes généraux du droit international des droits de l'homme, tels que développés par la Cour européenne et d'autres organes du droit international des droits de l'homme, ainsi que des décisions du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne concernant l'État de droit en Pologne, la Clinique montre que ces affaires soulèvent des questions fondamentales sur les droits des femmes et les valeurs essentielles des sociétés démocratiques européennes. Elle apporte son expertise et son assistance sur les questions communiquées aux parties, notamment à la lumière du principe de "non-régression" et du consensus international sur le droit à un avortement sûr, légal et efficace.

Les différentes approches à l'égard des personnes privées de liberté

Case of the Indigenous Maya Q’eqchi’ Agua Caliente Community v Guatemala

Cet Amicus est rédigé en collaboration avec un groupe d'universitaires, d'avocats internationaux et de défenseurs des droits de l'homme spécialisés dans les droits des peuples autochtones.

Le présent mémoire est déposé dans le cadre de l'affaire Communauté autochtone maya Q'eqchi' Agua Caliente contre Guatemala.
Au sein de ce travail collaboratif, la Clinique était responsable du développement concernant le système africain des droits de l’homme et des peuples afin d’apporter un éclairage comparatif à la Cour.

Le système interaméricain de protection des droits de l'homme est l'une des instances normatives les plus importantes en ce qui concerne la reconnaissance et la mise en œuvre des droits des peuples autochtones. Le raisonnement adopté par la Cour dans cette affaire aura un impact sur les peuples autochtones du monde entier.