Clinique doctorale de droit international des droits de l'homme de la Faculté de droit d'Aix-en-Provence
Ecole d'été sur la pratique du droit international des droits de l'homme d'Aix-en-Provence
La Clinique doctorale de droit international des droits de l’homme de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence a pour objet la promotion et la défense de valeurs relatives à la justice et à l’égalité en droit international des droits de l’homme.
En vue de réaliser son projet, elle exerce une série d’activités telles que la défense de victimes de violations de droits de l’homme devant les organes internationaux de protection (dont la Cour européenne des droits de l’homme, la Commission et la Cour interaméricaines des droits de l’homme, la Commission et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, ou encore les comités conventionnels des Nations Unies); la participation aux procès internationaux devant les cours régionales des droits de l’homme en tant qu’amicus curiae; la formation à la pratique du droit international des droits de l’homme; ainsi que la promotion de la recherche scientifique en droit international des droits de l’homme, y compris l’organisation de séminaires et de conférences et la publication d’ouvrages et d’articles de référence.
Services et expertises
La Clinique entend contribuer dans son domaine d’expertise aux trois missions essentielles de l’Université: recherche, enseignement et service à la société civile. Dans ce cadre, elle offre les services et expertises suivants:
1. Activités contentieuses: La Clinique défend les victimes de violations du droit international des droits de l’homme en les représentant dans le cadre de procédures contentieuses internationales devant des organes tels que la Cour européenne des droits de l’homme, la Commission et la Cour interaméricaines des droits de l’homme, la Commission et la Cour africaines des droits de l’homme ou encore devant les organes conventionnels des Nations Unies.
La Clinique peut dans ce cadre, soit accompagner directement une victime dans ses démarches et lui conseillant les possibilités stratégiques contentieuses qui s’offrent à elle en fonction de son cas, soit appuyer un cabinet d’avocats ou une ONG dans le cadre de dossiers contentieux internationaux.
La Clinique est libre de s’engager ou non dans les dossiers qui lui sont soumis pour avis, en fonction des disponibilités, des ressources et de l’intérêt que représentent les dossiers pour la réalisation de ses objectifs. Elle n’officie pas en tant que cabinet d’avocats, et ne vise nullement à se substituer au rôle fondamental joué par les avocats dans la représentation et la défense des victimes. C’est pourquoi, le travail contentieux est systématiquement encadré par un professionnel du droit ou un avocat professionnel, dans le cadre d’un partenariat clair et explicite définissant les rôles de chacun, qui s’appuie sur l’expertise de la Clinique afin de mener une action contentieuse.
2. Amicus curiae: La Clinique participe à des procès internationaux en tant que tiers-intervenant auprès des organes régionaux de protection des droits de l’homme. Elle entend dans de telles hypothèses éclairer le juge régional sur des aspects du droit international des droits de l’homme qui sont enjeux dans le cadre de contentieux particuliers.
L’approche doctrinale retenue par la Clinique consiste le plus souvent à mettre en lumière la perspective comparée et inter-systémique des solutions juridiques proposées par les juges et organes internationaux en réponse à une controverse juridique au coeur d’un litige particulier. Les dossiers d’amicus peuvent être rédigés exclusivement par la Clinique ou en partenariat avec d’autres Cliniques, des ONGs ou des Universités dans le cadre d’actions conjointes.
3. Rapports pré-contentieux, études juridiques et analyses stratégiques: La Clinique gère la préparation de rapports pré-contentieux visant à établir les moyens de défendre les droits de victimes dans le cadre de procédures internationales. Elle produit ainsi pour ses partenaires des études de droit comparé sur des questions juridiques spécifiques de nature à les accompagner dans la préparation de leur argumentation contentieuse et les conseille afin de déterminer la stratégie contentieuse internationale la mieux adaptée à la situation litigieuse dans laquelle ils interviennent ou à la cause qu’ils entendent défendre.
4. Formation et enseignement: La Clinique organise par ailleurs des enseignements et des formations en droit international des droits de l’homme à destination des professionnels du droit, y compris les avocats, les juges, ou les militants. Ces formations peuvent être organisées sur demande en fonction des ressources disponibles, tant en France qu’à l’étranger. La Clinique offre ses formations prioritairement aux partenaires dans les pays en voie de développement nécessitant de renforcer leurs compétences techniques en droit international des droits de l’homme. Chaque formation est toutefois conditionnée par l’octroi d’un financement auprès d’un bailleur de fonds destiné à couvrir l’ensemble des coûts exposés.
5. Appuis institutionnels: La Clinique offre ses services de soutien institutionnel tant à des ONGs qu’à des Organisations internationales, y compris des organes de protection des droits de l’homme. L’appui institutionnel consiste pour l’essentiel à soutenir les activités de ces institutions aux plans technique et juridique en produisant sur demande des études juridiques sur des points de droit précis afin d’appuyer les actions de protection des droits de l’homme de certaines organisations. Ce type d’action est réalisé dans le cadre de partenariat ponctuels ou de longue durée noués auprès des institutions intéressées, en particulier celles manquant de ressources techniques pour entreprendre seules certaines études complexes ou souhaitant plus simplement collaborer dans le cadre de certaines de leurs actions.
Une Clinique doctorale à Aix-en-Provence
La Clinique de droit international des droits de l’homme a été instituée en mars 2015 au sein de la Faculté de droit d’Aix-Marseille Université, à l’initiative du CERIC et au sein de l’UMR 7318 DICE grâce au soutien d’A*MIDEX.
Fondée et dirigée par Ludovic Hennebel, Professeur, titulaire d’une Chaire d’excellence de droit international des droits de l’homme et droit global A*MIDEX, entouré par une dizaine de doctorants, la création d’une Clinique répondait à la volonté de promouvoir les activités internationales relatives aux droits de l’homme de la Faculté de droit de l’AMU. En associant à titre principal une équipe doctorale spécialisée, elle offre avant tout un cadre de formation au droit international et au droit international des droits de l’homme en particulier et repose sur des méthodes didactiques visant appréhender le droit en action. Comme toute clinique juridique, elle est avant tout une formation juridique spécialisée qui repose sur une méthodologie alliant la théorie et la pratique sur la base cas réels, ce qui permet à ses membres d’être ainsi formés en pratiquant le droit tout en bénéficiant d’un encadrement adapté assuré par des professeurs et des praticiens.
L’une des particularités de la Clinique de droit international des droits de l’homme de l’AMU est sa vocation doctorale. Elle repose en effet sur la participation active, d’une quizaine de doctorants investis dans la recherche scientifique en droit international, droit international des droits de l’homme, ou libertés publiques, ainsi qu’en matière de justice globale. Ceux-ci participent aux travaux de la Clinique parallèlement à la rédaction de leur thèse, y bénéficient de modules de formation professionnelle complémentaires et surtout y acquièrent une expérience pratique du droit.
Sélection et excellence
La Clinique se compose de plusieurs doctorants spécialisés en droit international, droits international des droits de l’homme, droit pénal ou libertés fondamentales. Ces derniers sont sélectionnés sur dossier, au terme d’un entretien individuel destiné à évaluer leurs compétences, leurs motivations, leur disponibilité réelle et leur engagement.
Si la majorité des membres de la Clinique sont des doctorants de l’AMU, des doctorants inscrits dans d’autres universités françaises ou étrangères peuvent également soumettre leur candidature et participer aux activités de la Clinique. Ceux-ci sont toutefois invités dans un tel cas à effectuer un séjour de recherche sur site - à l’AMU, au sein de la Clinique - pendant une période d’au moins un semestre. Les frais d’un tel séjour - et ceux liés à son déplacement - sont entièrement à la charge du chercheur. L’accord formel de la direction du CERIC est impératif pour pouvoir effectuer un tel séjour, et ne peut être obtenu que sur recommandation de la Clinique.
Chaque année, la Clinique accueille par ailleurs un nombre limité d’étudiants de Master 2 de l’AMU, souhaitant participer à de telles activités. La sélection des dossiers s’opère sur la base du niveau académique de chaque étudiant, de sa disponibilité et de son engagement.
Encadrement
L’équipe est encadrée par un Comité directeur, composé, outre de Ludovic Hennebel, d’Hélène Tigroudja, professeur de droit international au CERIC et directrice du MA de droit international, et de Jean-François Marchi, maître de conférence de droit international au CERIC et avocat.
Confidentialité et professionnalisme
Tous les membres de la Clinique sont liés par une clause stricte de confidentialité sur l’ensemble des dossiers qu’ils traitent, et en particulier dans le cadre des dossiers contentieux ou liés à l’élaboration d’une stratégie contentieuse. Ils s’engagent par ailleurs à respecter les règles fondamentales d’éthique et de déontologie applicables à l’exercice de leurs activités au sein de la Clinique.