Clinique doctorale de droit international des droits de l'homme de la Faculté de droit d'Aix-en-Provence
Services et expertises
La Clinique entend contribuer dans son domaine d’expertise à trois missions: recherche, enseignement et service à la société civile. Dans ce cadre, elle offre les services et expertises suivants:
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Activités contentieuses
La Clinique défend les victimes de violations du droit international des droits de l’homme en les représentant dans le cadre de procédures contentieuses internationales devant des organes régionaux et les Nations Unies.
La Clinique peut dans ce cadre, soit accompagner directement une victime dans ses démarches et lui conseillant les possibilités stratégiques contentieuses qui s’offrent à elle en fonction de son cas, soit appuyer un cabinet d’avocats ou une ONG dans le cadre de dossiers contentieux internationaux.
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Rapports pré-contentieux, études juridiques et analyses
La Clinique gère la préparation de rapports pré-contentieux visant à établir les moyens de défendre les droits de victimes dans le cadre de procédures internationales. Elle produit ainsi pour ses partenaires des études de droit comparé sur des questions juridiques spécifiques de nature à les accompagner dans la préparation de leur argumentation contentieuse et les conseille afin de déterminer la stratégie contentieuse internationale la mieux adaptée à la situation litigieuse dans laquelle ils interviennent ou à la cause qu’ils entendent défendre.
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Amicus Curiae
La Clinique participe à des procès internationaux en tant que tiers-intervenant auprès des organes régionaux de protection des droits de l’homme. Elle entend dans de telles hypothèses éclairer le juge régional sur des aspects du droit international des droits de l’homme qui sont enjeux dans le cadre de contentieux particuliers.
L’approche doctrinale retenue par la Clinique consiste le plus souvent à mettre en lumière la perspective comparée et inter-systémique des solutions juridiques proposées par les juges et organes internationaux en réponse à une controverse juridique au cœur d’un litige particulier. Les dossiers d’amicus peuvent être rédigés exclusivement par la Clinique ou en partenariat avec d’autres Cliniques, des ONGs ou des Universités dans le cadre d’actions conjointes.
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Formation et enseignement
La Clinique organise par ailleurs des enseignements et des formations en droit international des droits de l’homme à destination des professionnels du droit, y compris les avocats, les juges, ou les militants. Ces formations peuvent être organisées sur demande en fonction des ressources disponibles, tant en France qu’à l’étranger. La Clinique offre ses formations prioritairement aux partenaires dans les pays en voie de développement nécessitant de renforcer leurs compétences techniques en droit international des droits de l’homme.
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Appuis institutionnels
La Clinique offre ses services de soutien institutionnel tant à des ONGs qu’à des Organisations internationales, y compris des organes de protection des droits de l’homme. L’appui institutionnel consiste pour l’essentiel à soutenir les activités de ces institutions aux plans technique et juridique en produisant sur demande des études juridiques sur des points de droit précis afin d’appuyer les actions de protection des droits de l’homme de certaines organisations. Ce type d’action est réalisé dans le cadre de partenariat ponctuels ou de longue durée noués auprès des institutions intéressées, en particulier celles manquant de ressources techniques pour entreprendre seules certaines études complexes ou souhaitant plus simplement collaborer dans le cadre de certaines de leurs actions.