En quelques lignes, nous tentons de synthétiser les réponses aux questions fréquentes relatives au fonctionnement de la Clinique juridique.
Je suis un avocat et je souhaite solliciter les services de la Clinique juridique
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Le concept: La Clinique juridique travaille régulièrement avec des cabinets d'avocats qui doivent gérer des aspects relatifs au droit international, droits de l'homme ou droit pénal international dans certains de leurs dossiers. N'ayant pas toujours le temps, l'expertise ni les ressources, afin de faire les recherches nécessaires sur ce type de dossier ou de construire des argumentaires sur des points de droit international, et souhaitant être associés à un programme universitaire de pointe, ces avocats nous proposent des collaborations ponctuelles ou permanentes.
La procédure: Pour nous confier un dossier, rien de plus simple. Il suffit de nous contacter par email [ludovic.hennebel@univ-amu.fr] ou par téléphonne. Nous nous engageons à répondre dans les 24 heures.
La Clinique se réserve le droit de choisir les dossiers sur lesquels elle souhaite s'investir. La prestation de la Clinique juridique se fait gratuitement.
L'avocat en charge du dossier s'engage pour sa part à encadrer l'équipe de Cliniciens mis à sa disposition et à les guider en vue de les former professionnellement. La collaboration s'effectue le plus souvent à distance.
La méthode: Lorsque la Clinique accepte un dossier, nous constituons une équipe de doctorants spécialisés (entre deux et cinq membres en fonction de la complexité du dossier). Cette équipe est coordonnée par l'un des membres, sachant que le coordonnateur est le principal interlocuteur de l'avocat, et supervisée par un professeur. La Clinique détermine ensuite en concertation avec l'avocat un calendrier de travail, des échéances, et la nature exacte du mandat.
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La confidentialité: Valeur cardinale de la profession juridique, la confidentialité est scrupuleusement respectée par l'ensemble des membres de la Clinique dans tous les aspects du dossier. Chaque membre est lié par une clause contraignante et l'ensemble des réunions de la Clinique se tiennent à huis clos.
Je travaille pour une ONG ou une fondation et nous souhaitons collaborer avec la Clinique juridique
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La Clinique juridique est régulièrement sollicitée par des ONG - des pays du Sud pour l'essentiel - qui souhaitent obtenir un soutien juridique en droit international des droits de l'homme, droit international pénal ou droit international humanitaire, dans le cadre d'un dossier particulier.
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Notre prestation se fait à titre gracieux, mais nous nous réservons le droit de choisir les dossiers et les causes sur lesquels nous décidons de nous investir.
Notre engagement peut prendre diverses formes.
D'une part, nous pouvons appuyer une ONG dans le cadre du volet international d'une procédure contentieuse ou diplomatique. Nous l'encadrons afin de saisir les organes internationaux (Cour européenne des droits de l'homme; Commission ou Cour interaméricaines des droits de l'homme; Commission ou Cour africaine des droits de l'homme et des peuples; Organes conventionnels des Nations Unies; rapporteurs spéciaux des Nations Unies). Spécialisée dans la saisine d'organes internationaux, la Clinique gère l'ensemble de la procédure internationale.
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D'autre part, nous pouvons nous engager auprès d'une ONG afin de l'aider à développer une campagne de dénonciation, à rédiger un rapport, ou à organiser une campagne de sensibilisation.
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La Clinique s'engage à produire un travail rigoureux, sérieux, respectueux des victimes et des défenseurs des droits de l'homme, le tout en pleine confidentialité.
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Pour nous confier un dossier en tant qu'ONG ou en tant que Fondation, il suffit de nous contacter par email [ludovic.hennebel@univ-amu.fr] ou par téléphone en nous expliquant les grandes lignes de votre projet. Nous nous engageons à répondre dans les 24 heures.
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Lorsque nous décidons de vous accompagner sur un projet, nous formons une équipe de Cliniciens spécialisés, désignons un coordinateur qui sera votre interlocuteur, et déterminons ensemble un mandat, un calendrier de travail et les échéances.
Je suis une victime ou je suis proche d'une victime de violations des droits de l'homme, pouvez-vous m'aider ?
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Oui ! La Clinique juridique accompagne dans certains cas les victimes de violations des droits de l'homme, en France ou à l'étranger. Toutefois, dans un tel cas de figure, nous nous assurons que la victime est directement représentée par un avocat. Dans l'hypothèse où la victime n'a pas d'avocat, nous pouvons l'orienter vers un cabinet adapté, avec lequel nous travaillerons ensemble sur le dossier.
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La prestation de la Clinique se fait à titre gracieux, mais nous nous réservons le droit de sélectionner librement les dossiers sur lesquels nous souhaitons nous investir.
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Pour nous confier un dossier, rien de plus simple. Il suffit de nous contacter par email [ludovic.hennebel@univ-amu.fr] ou par téléphonne. Nous nous engageons à répondre dans les 24 heures.
Quels sont les matières et les thèmes de spécialisation de la Clinique ?
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droit international public; droit international des droits de l'homme; droit international pénal, droit international humanitaire; droit international des migrations.
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Thèmes: droits des détenus; droits des migrants; droits des enfants; droits des femmes; droits des étrangers; droits des peuples autochtones; droits des minorités; droits de la défense; procès équitable; droit à la propriété; entreprises et droits de l'homme; responsabilité sociale des entreprises; droit de mouri dans la dignité; droit à l'avortement; droits reproductifs; droits des LGBTI; droit au mariage; droit à la vie priée; droits de la famille; prohibition de la torture; prtotection des droits de l'homme dans les prisons; traitements cruels et inhumains; défense des victimes d'actes de terrorisme; discriminations; liberté d'association; liberté d'expression; liberté de la presse; défense des victies de violations graves; disparitions forcées; crimes de guerre; crimes contre l'humanité; génocide.
Quelles sont les langues de travail de la Clinique ?
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français, anglais et espagnol, nous pouvons également travailler en grec, arabe, russe et portuguais.