Clinique doctorale de droit international des droits de l'homme de la Faculté de droit d'Aix-en-Provence
(applicables au 19/092023)
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site www.aixglobaljustice.org , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
ARTICLE 1 - L'éditeur
L'édition du Site est assurée par Aix Global Justice, association loi 1901, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 923338628, et dont le siège social est situé au 19 cours des Arts et Métiers, 13100 Aix-en-Provence, France. Adresse e-mail : aixglobaljustice@gmail.com.
Le Directeur de la publication est Ludovic Hennebel ci-après l'"Editeur".
ARTICLE 2 - L’hébergeur
L'hébergeur du Site est la société Wix, Saas, dont le siège social est situé à Tel Aviv, Israël.
ARTICLE 3 - Accès au site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - Limitation de responsabilité
Vous utilisez le site sous votre seule et entière responsabilité. L’association et son site ne pourront pas être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.
L’association et le site ne pourront en aucun cas être tenus responsables du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.
ARTICLE 5 - Collecte et traitement des données
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement général sur la protection des données applicable depuis le 25 mai 2018.
Les informations personnelles concernant l’Utilisateur recueillies via le site font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à l’équipe de coordination de l’association, qui s’engage à ne pas les diffuser en dehors de l’association.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse email aixglobaljustice@gmail.com
ARTICLE 6 - Droits de propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.