Clinique doctorale de droit international des droits de l'homme de la Faculté de droit d'Aix-en-Provence
Rapports juridiques
Notre mission consiste à surveiller activement les violations des droits de l'homme dans le monde et à y remédier, en promouvant la justice et en plaidant pour la protection des libertés fondamentales. Grâce à une recherche et une analyse méticuleuses, nous produisons des rapports judiciaires complets qui constituent des ressources précieuses pour nos partenaires, notamment des avocats, des ONG, des organisations de la société civile et des personnes engagées dans la défense des droits de l'homme.
Nos rapports judiciaires sont conçus avec soin pour fournir une évaluation précise et objective de la situation des droits de l'homme dans les différentes régions. Ils constituent des outils essentiels pour nos partenaires, leur permettant de tirer parti des mécanismes juridiques, des campagnes de sensibilisation et des initiatives locales pour lutter contre les violations des droits de l'homme et y remédier.
Les informations contenues dans nos rapports proviennent d'un large éventail de sources crédibles et vérifiées, ce qui garantit l'exactitude et la fiabilité de nos conclusions. Nous nous efforçons de présenter une image holistique du paysage des droits de l'homme, couvrant un large éventail de violations, y compris les droits civils et politiques, les droits économiques et sociaux, la violence fondée sur le genre, la discrimination, et plus encore. En fournissant une vérification objective et complète de la situation, nos rapports permettent à nos partenaires d'agir en connaissance de cause et d'œuvrer à la création d'un monde plus juste et plus respectueux des droits.
Ce travail Clinique est réalisé dans le cadre de partenariats qui reposent sur la confiance et la confidentialité. Aussi, les noms des partenaires et la nature des projets commandités restent pour l’heure confidentiels. Pour cette même raison, dans la mesure où plus de la moitié des mandats confiés à la clinique sont confidentiels, vous ne trouverez ci-après qu'une partie des dossiers traités.
Uncovering the Silence: Exploring Sexual Violence Against Men in the Context of the Russian War in Ukraine
September 2023
This paper delves into the harrowing and often overlooked issue of conflict related sexual violence against men during the Russian war in Ukraine, shedding light on the complex dynamics surrounding this underreported phenomenon. While conflict related sexual violence remains a pervasive concern in conflict zones worldwide, the experiences of male survivors in Ukraine demand a distinct and nuanced examination. This study unravels the multifaceted challenges faced by male victims, including barriers to reporting, societal perceptions of masculinity, and the impact of conflict-related trauma.
Les défis de l’accès à la justice pour les membres de la communauté LGBTQI+
Août 2023
Ce rapport aborde les « disparitions forcées à court terme », en analysant leur concept et leur occurrence dans divers contextes. Il examine également les cadres juridiques, les pratiques favorisant ou empêchant ces disparitions, ainsi que les défis procéduraux auxquels sont confrontées les autorités et les organes compétents.
Les exilés de la crise migratoire subsaharienne de 2011: les oubliés du camp de Choucha
2022-2023
Ce rapport, fruit de deux années de travail, a pour objectif de mettre en lumière la situation juridique, et humaine, d’un groupe de 26 migrants se trouvant aujourd’hui en Tunisie.
Vivant d’abord dans des conditions insalubres dans le camp de réfugiés de Choucha (en Tunisie, à la frontière libyenne) géré par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, entre 2011 et 2017, ils ont, à la fermeture du camp, été conduits dans le centre de la Marsa (près de Tunis) où ils vivent depuis. En plus de conditions de vie particulièrement difficiles à la Marsa en violation du droit international des droits de l’homme, les « exilés de Choucha » ne bénéficient d’aucun statut en droit tunisien en raison de l’absence de législation tunisienne en matière d’asile.
Ainsi, ce rapport expose le parcours migratoire de ces migrants, principalement d’Afrique subsaharienne, mais alerte également sur l’abandon des autorités nationales et internationales, et les manquements de la Tunisie à ses obligations internationales.
Hate speech against the Catalan minority
2020
Ce rapport dénonce l'augmentation inquiétante de la haine contre la minorité nationale catalane, qui devient de plus en plus notoire en Espagne au fil du temps.
La haine contre les Catalans ou catalanophobie est une réalité historique en Espagne depuis la montée de l'hégémonie castillane au XVe siècle, avec des cas enregistrés tout au long de l'histoire moderne.
Le discours de haine dépasse le cadre de la rhétorique politique, car les idées diffusées dans les médias de masse et les médias sociaux ont des effets réels sur la vie des gens. Depuis le référendum catalan, on assiste à une augmentation inquiétante de la violence ultranationaliste contre les citoyens catalans favorables à l'autodétermination, violence qui n'est souvent pas signalée et qui reste impunie.
