Aix Global Justice

En 2018, la Clinique Aix Global Justice a rédigé deux études portant sur le recours aux nouvelles technologies pour limiter la détention préventive. 

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Les recherches à l’appui de cette analyse se sont axées sur la présentation de la pratique des nouvelles technologies de surveillance électronique au regard des discriminations qu’elles pouvaient engendrer tant au niveau de la détention provisoire que de la détention postérieure à un jugement.

 

L’analyse des nouvelles technologies a nécessité de privilégier une approche pluridisciplinaire, se fondant sur des sources gouvernementales, institutionnelles et doctrinales relatives aux domaines du droit et des sciences sociales.

 

Les nouvelles technologies utilisées pour la surveillance électronique sont en pleine expansion depuis les années 1990. La rapidité avec laquelle celles-ci se développent échappe aux législations nationales, régionales et internationales. Or, ces nouvelles technologies transforment le régime de la détention provisoire et soulèvent des problématiques juridiques importantes. En l’espèce, il semble que les décideurs n’ont pas toujours suffisamment anticipé les conséquences possibles de l’utilisation de ces techniques sophistiquées qui représentent un risque potentiel d’atteintes aux droits et aux libertés des individus. Le cadre juridique relatif aux nouvelles technologies étant encore peu développé, il ne réussit effectivement pas à se saisir précisément de cette nouvelle forme de détention pour mieux l’encadrer et prévenir les discriminations

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Ce travail Clinique est réalisé dans le cadre de partenariats qui reposent sur la confiance et la confidentialité. Aussi, les noms des partenaires et la nature des projets commandités restent pour l’heure confidentiels.