Activités juridiques de terrain

Cours AMU: Master 2 Action et droit humanitaires, année 2016-2017

Cours de Monsieur Ludovic HENNEBEL, Professeur, Chaire d’excellence de droit international des droits de l’homme et de droit global A*MIDEX
ludovic.hennebel@univ-amu.fr



Objectif

Ce cours porte sur les grandes questions relatives à la justice globale, principalement dans le domaine des droits de l'homme, du droit humanitaire, du droit international pénal et d'autres problèmes mondiaux et transnationaux. Il explore les aspects stratégiques et les objectifs du contentieux de la justice globale à travers l'étude approfondie de cas globaux aidant à comprendre la nouvelle configuration de la justice dans un contexte mondial. 

 

Le cours analyse en particulier le contentieux stratégique utilisé par les plaideurs pour avoir accès à la justice devant les tribunaux nationaux ou internationaux.  Les cas qui seront étudiés concernent: la poursuite pénale d'agents de l'Etat qui ont commis des violations graves des droits humains ou du droit humanitaire comme Pinochet au Chili et Habré au Tchad; les affaires liées à des violations des droits de l'homme commises par Total et Unocal en Birmanie dans le cadre de la construction d'un pipeline ou le cas d'essais pharmaceutiques illégaux sur les enfants par Pfizer au Nigeria; la restitution financière réclamée à des sociétés européennes et américaines impliquées dans la spoliation des victimes de l'Holocauste; l'indemnité réclamée par les descendants de personnes réduites en esclavage; la violation des droits de l'homme par Yahoo en Chine; les questions environnementales soulevées dans le fonctionnement de la société Botnia en Uruguay et en Argentine; et le cas Guantanamo.

 

Le cours vise à former les étudiants à développer des stratégies contentieuses dans des cas complexes.

Méthode et prérequis

Le cours est basé sur la discussion et l'interaction. Les articles scientifiques sont présentés et discutés à chaque séance afin d'ouvrir la discussion en soulevant quelques points critiques. Les étudiants participent activement à la discussion .

 

L'objectif est d'approfondir la compréhension critique des contentieux stratégiques dans un contexte mondial . Les étudiants devront lire les articles et étudier les cas qui seront discutés avant chaque séance. Les étudiants doivent être à l'aise avec des documents documents doctrinaux en anglais publiés dans des revues académiques . Une connaissance préalable du droit international ou la philosophie du droit est un atout.

Mot de passe

 

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Calendrier

Le cours, d’une durée totale de 20 heures, est organisé principalement sous la forme de séances de 4 heures. Cinq séances sont inscrites au calendrier, dont certaines seront organisées sous la forme de réunions de groupe. Les lectures sont obligatoires.

Séance 1:
Présentation du plan du cours et de la méthode - introduction aux lectures - Objectifs - Séminaire recherche - Introduction aux concepts utiles - Distribution des cas - Fondements - Propositions théoriques et critiques.


Séance 2: réunions d'équipe

Le modèle contentieux "dictatorial"

 

Le modèle contentieux "business"


Séance 3: réunions d'équipe

Le modèle contentieux "historique"

Le modèle contentieux "environnemental"

Le modèle contentieux "militaire"

 

 

Séances 4 & 5: Plénière

Présentation et discussion des stratégies contentieuses