Clinique doctorale de droit international des droits de l'homme de la Faculté de droit d'Aix-en-Provence
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Droit international et européen des droits de l'homme, droit humanitaire et protection de l'environnement
Cours AMU: Master 2 Droit de l'environnement, année 2017-2018
Cours de Monsieur Ludovic HENNEBEL, Professeur, Chaire d’excellence de droit international des droits de l’homme et de droit global A*MIDEX
ludovic.hennebel@univ-amu.fr
Intitulé du cours: Droit international et européen des droits de l'homme, droit humanitaire et protection de l'environnement
Enseignant(s): Ludovic Hennebel, Pr. : ludovic.hennebel@univ-amu.fr
Type d’enseignement: Séminaire
Semestre: 1er semestre 2017-2018
Nombre d’heures de cours: 20 h
Langue principale: français
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Prérequis: Les étudiants doivent avoir une formation préalable en droit international public et doivent pouvoir lire et comprendre l’anglais.
Description du cours: Le cours porte sur la protection de l’environnement en droit international des droits de l’homme ainsi que dans le contexte humanitaire. Il repose sur l’analyse et la pratique de cas et d’exercices de nature à stimuler la réflexion et l’utilisation stratégique du droit à des fins de protection de l’environnement.
Présentation des exercices:
Exercice (1) Mission de conseils juridiques pour le ministre de l’environnement:
Le nouveau ministre de l’environnement d’un Etat membre de l’Union européenne sollicite le bon conseil de votre groupe afin de comprendre comment mettre en oeuvre les obligations de l’Etat relatives aux droits de l’homme et de nature à bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable.
Le Groupe 1 est un cabinet conseil spécialisé dans le domaine / Le Groupe 2 est une ONG militante spécialisée dans la défense de l’environnement / Le Groupe 3 représente un consortium d’industriels opposés à toute initiative politique dans le domaine. Chaque groupe prépare une note de 2 pages maximum (times new roman, 4x4x4x4 de marge, noms des étudiants) et se prépare à présenter au cabinet du ministre ses conseils. La prestation, se faisant sans note (technique du bristol), de chaque groupe dure 20 minutes, questions comprises.
Exercice (2) Négociation d’une solution dans un cas impossible:
Une ONG internationale entend défendre les droits des membres d’un peuple autochtone vivant au Suriname privé d’accès à son territoire ancestral, d’accès à ses ressources naturelles, et à son habitat naturel. L’Etat a autorisé pendant trente années une société privée canadienne à y développer des activités industrielles en vue de l’extraction de gaz. Les indigènes ont été placés dans une petite réserve au bord de l’autoroute.
L’ONG vous consulte pour développer son argumentation juridique fondée sur le droit interaméricain des droits de l’homme. Le Groupe 1 prépare une note de synthèse sur la jurisprudence pertinente. Le Groupe 2 propose une argumentation juridique. Le Groupe 3 représente la société privée canadienne invitée à négocier par l’ONG en vue de trouver une solution.
Exercice (3) Vers une 5e Convention de Genève humanitaire visant à la protection de l’environnement
La Commission européenne vous consulte afin d’évaluer les possibilités de préparer une 5e Convention de Genève en droit humanitaire portant spécifiquement sur la protection de l’environnement en cas de conflits armés. Il convient de commencer par une étude critique des normes existantes et déterminer si un nouveau texte est nécessaire.
Le Groupe 1 présente au cabinet de la Commission européenne les normes applicables en l’état. Le Groupe 2 présente les avantages et inconvénients d’un nouveau traité en la matière.
Exercice (4) Développer une stratégie contentieuse en droit international des droits de l’homme:
Affaire des boues rouges de Gardanne: Le Groupe industriel Alteo produit de l’alumine à partir de la bauxite (procédé dit Bayer). L’usine de Gardanne bénéficie du droit de rejeter ses résidus en plein coeur du parc national des Calanques. Ces boues rouges déversées dans la mer contiennent notamment de l’arsenic, de l’uranium, du mercure et autres. Le Préfet de la région PACA a signé lundi 28 décembre 2015 une nouvelle autorisation de déversement des produits toxiques par cette même usine. Les voies de recours internes ont été épuisées [le cas est réel et des informations peuvent être trouvées sur Internet le concernant: https://www.youtube.com/watch?v=wH_BkLMniRY / https://www.youtube.com/watch?v=b6FD4nhw0XI ]
Le Groupe 1 est un cabinet d’avocats spécialisés dans la protection de l’environnement et des droits de l’homme représentant des riverains de la zone où les déchets sont déversés / Le Groupe 2 est un média indépendant ayant décidé de couvrir le sujet / Le Groupe 3 est un cabinet d’avocats représentant les intérêts de l’Etat français et de l’Usine Gardanne. Chaque groupe prépare une note de 2 pages maximum (times new roman, 4x4x4x4 de marge, noms des étudiants) / et - ou une présentation multimédia. La prestation, se faisant sans note (technique du bristol), de chaque groupe dure 20 minutes.
Exercice (5) Stratégie contentieuse et justice globale - Exercice final:
L’exercice repose sur les éléments factuels de l’affaire des boues rouges de Gardanne, mais consiste à développer une stratégie effective et réelle auprès des Nations Unies.
Le Groupe 1 s’occupe de la préparation de la plainte / Le Groupe 2 gère les éléments de preuve et le mandat des victimes / Le Groupe 3 gère la communication, les évènements de sensibilisation et la presse.
Objectifs du cours: Les objectifs du cours sont les suivants: 1) appréhender l’utilisation du droit international des droits de l’homme pour protéger l’environnement 2) construire une stratégie de protection ou contentieuse 3) maîtriser les normes fondamentales et les mécanismes institutionnels de protection
Méthode pédagogique: Le cours repose sur des exercices et des simulations.
Evaluation: Le cours fait l’objet d’une évaluation en contrôle continu sur la base des présentations orales, des rapports écrits, et de la participation.
Lectures:
John H. Knox, Rapport de l’Expert indépendant chargé d’examiner la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable, 30 décembre 2013, A/HRC/25/53 https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G13/192/12/PDF/G1319212.pdf?OpenElement
John H. Knox, Rapport de l’Expert indépendant chargé d’examiner la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable, 3 février 2015, A/HRC/28/61 https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G15/017/27/PDF/G1501727.pdf?OpenElement [voir également: http://environmentalrightsdatabase.org/
UNEP, Protecting the Environment During Armed Conflicts, 2009 [voir également: https://casebook.icrc.org/case-study/environment-and-international-humanitarian-law]
Cour européenne des droits de l’homme, jurisprudence relative à l’environnement sain: http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Environment_FRA.pdf
Cour interaméricaine des droits de l’homme, Pueblos Kaliña y Lokono c. Suriname, 25 novembre 2015, http://www.corteidh.or.cr/docs/casos/articulos/seriec_309_esp.pdf