Conférence de Paulo Sergio Pinheiro

03-12-2012paulopinheiro

Le vendredi 3 mars 2017, Paulo Sergio Pinheiro, ancien Rapporteur spécial des Nations Unies pour la Birmanie, est intervenu sur l’invitation de la clinique doctorale de droit international des droits de l’homme d’Aix-Marseille Université pour évoquer son travail comme Président de la Commission d’enquête sur la Syrie. Monsieur Pinheiro s’est dit ravi de retrouver Aix-en-Provence après une longue absence.

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies met la protection des civils au centre des débats à partir de 1999. Kofi Annan parle alors d’ « impératif humanitaire ». Aujourd’hui, il y a un changement de paradigme avec le mandat explicite de protéger les civils qui a été délivré pour Alep-Est, où toutes les parties au conflit continuent d’ignorer les appels de la communauté internationale.

« La guerre en Syrie expose les lacunes du système de protection des civils. » « Dans cette guerre, il n’y a pas d’innocents. Les Etats membres qui soutiennent des groupes armés sont responsables des exactions qu’ils commettent. »

Monsieur Pinheiro a cité le défunt Todorov : « Les guerres civiles ne sont jamais un simple affrontement entre deux parties de la population, elles consacrent la disparition de tout ordre légal commun, incarné de nos jours par l’Etat, et rendent donc licites les manifestations de la force brute : pillages, viols, tortures, vengeances personnelles, meurtres gratuits. »

Le cas de la Syrie montre comment d’un mouvement social interne il y a eu une première transition vers un conflit armé non international, pour en arriver aujourd’hui à un conflit armé international où les cinq membres du Conseil de Sécurité jouent leurs pions de concert avec 20 Etats de la région.

Le Conseil de Sécurité a pris 14 résolutions sur la Syrie, mais pas une seule n’est respectée. Les groupes terroristes tels que Daesh et le front Al-Nosra sont nés de l’inaction du Conseil de Sécurité et de la complicité des Etats membres de l’ONU qui fournissent des armes aux belligérants. L’ampleur de la crise humanitaire est préoccupante.

Mais quel espace pour l’ « accountability » ou redevabilité ? La Syrie n’est pas signataire du Statut de Rome. Les résolutions sur l’emploi des armes chimiques et l’introduction d’un recours devant la Cour Pénale Internationale ont échoué. Les propositions de formation d’un tribunal ad hoc, et d’un tribunal parrainé par la Ligue Arabe sont également restées lettre morte. Il se révèle nécessaire de faire d’abord la paix, puis de négocier. Mais la possibilité d’une justice pour les victimes ne paraît pas évidente.

Monsieur Pinheiro a évoqué l’un des mécanismes d’enquête des Nations Unies en la personne du Rapporteur spécial, ce « don de l’Amérique latine ». Son travail consiste en la préparation de rapports, la collecte de preuves et le recueil des témoignages des victimes. Le rapporteur semble presque jouir du pouvoir symbolique d’interpeller le Léviathan, l’autorité publique, sur des questions sensibles. C’est un comité de cinq ambassadeurs tirés au sort qui choisit des experts, avec une légère prépondérance pour les femmes parmi la cinquantaine de rapporteurs qu’il y a à l’heure actuelle.

Les commissions d’enquête peuvent être créées par le Conseil de Sécurité, la Commission des Droits de l’Homme, l’Assemblée Générale, et le Haut-Comité des Droits de l’Homme, ce qui a permis leur multiplication depuis les années 1980. Leurs membres travaillent pro bono ce qui garantit une certaine indépendance. Ils ne rendent de comptes qu’à la Commission des Droits de l’Homme dans un « dialogue interactif ».

Pour travailler sur le cas syrien, la commission d’enquête n’ayant pas accès au territoire syrien recourt à des moyens indirects : preuves électroniques (notamment par Whatsapp), entretiens sur Skype, photographies, imagerie satellite… Mais les autorités syriennes refusent de dialoguer avec Monsieur Pinheiro, ce qui leur est dommageable car elles gagneraient à ce que leur version des faits figure dans le rapport, afin d’éviter qu’il ne soit entièrement à charge.

Le conférencier s’est ensuite penché sur « l’obsession du regime change » des pays occidentaux, égrenant la catastrophe irakienne, le désastre libyen, et l’erreur monumentale syrienne. Bien que vivant sous des dictatures, les communautés vivaient dans une plus grande sécurité qu’aujourd’hui. Les équilibres régionaux s’en sont trouvés bouleversés, ce qui a conduit à des crises humanitaires d’ampleur, d’échelle régionale, et avec des répercussions profondes sur le voisinage.

La seconde partie de cette conférence fut l’occasion pour l’assistance qui comptait des auditeurs d’origine syrienne et libanaise de poser des questions concernant les ventes d’armes, les critères d’admission d’une preuve, ou encore le sort des réfugiés qui ont trouvé la mort sur les routes de l’exil vers l’Europe.

Monsieur Pinheiro n’a pas souhaité faire de commentaire sur la nomination de l’Arabie Saoudite à la présidence du Conseil des Droits de l’Homme, mais il a précisé qu’il n’était pas d’accord avec Amnesty International et Human Rights Watch sur l’idée d’introduire des critères de base pour faire partie du conseil ou le présider. « Même sous la dictature la société civile ne disparaît pas. Il y a de l’activisme à tous les niveaux en Arabie Saoudite » pour les droits des femmes et des enfants notamment.

Des questions concernant le fait que les victimes « adorent » les rapports, ou sur l’éthique professionnelle, ont poussé Monsieur Pinheiro à reconnaître que les rapports faisaient naître des espoirs et de la frustration, mais que selon lui, c’est l’espoir qui l’emporte. Comme lorsque l’ambassadeur du Burundi en Afrique du Sud lui a dit un jour « Vous m’avez visité lorsque j’étais en prison ».